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Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : adoption du rapport sur les mutations économiques le 6 juillet 2010

 

Paris, le 6 juillet 2010

 

Communiqué de presse de Marie-Claire CARRERE-GEE,

Présidente du Conseil d’Orientation pour l’Emploi

 

 Adoption du rapport « Mutations économiques, reclassement et revitalisation »

 

« Dans un contexte qui demeure très difficile pour l’emploi, tous les acteurs du marché du travail - et notamment les partenaires sociaux - ont une nouvelle fois adopté ensemble, au sein du Conseil d’Orientation pour l’Emploi, des recommandations communes. Et cela pour améliorer le reclassement des salariés et la revitalisation des territoires. J’engage les décideurs à les mettre en œuvre, chacun pour ce qui les concerne, par la loi et la négociation sociale  », souligne Marie-Claire Carrère-Gée, Présidente du Conseil d’Orientation pour l’Emploi.

 

Lors de ses derniers travaux sur la crise en 2009, le Conseil d’Orientation pour l’Emploi avait, entre autres propositions, formulé un certain nombre de recommandations sur la revitalisation des territoires. Au printemps 2010, il a souhaité poursuivre ce travail d’expertise et de recommandations et l’élargir aux mutations économiques, au reclassement des salariés et à la revitalisation des territoires victimes de mutations économiques et de la crise.

 

Le Conseil souhaite en premier lieu mieux anticiper les mutations économiques par le dialogue social dans l’entreprise. Il a en effet fait le constat que, bien souvent actuellement, les salariés licenciés ne peuvent pas bénéficier des nouveaux emplois issus de la revitalisation : ces derniers ne sont créés que bien après le licenciement des salariés. Le Conseil préconise notamment d’encourager systématiquement les entreprises à entreprendre des efforts de revitalisation bien en amont du plan de sauvegarde de l’emploi.

 

Le Conseil engage par ailleurs l’Etat et les partenaires sociaux à faciliter la mobilité professionnelle choisie, par la reconnaissance d’un droit de retour dans l’entreprise en cas d’échec d’un projet de mobilité du salarié. Le COE souhaite aussi lever les freins qui, dans le système actuel, découragent les salariés à s’inscrire dans un processus de mobilité professionnelle car cette mobilité est actuellement insuffisamment sécurisée.

 

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi estime que les partenaires sociaux doivent rechercher les moyens de mobiliser les entreprises pour apporter les réponses en termes d’emploi (reclassement, revitalisation…) à la situation des personnes en CDD à la fin de leur contrat, ainsi que celle des salariés d’entreprises sous-traitantes très dépendantes d’une entreprise donneuse d’ordre.

 

Concernant le débat sur la généralisation des dispositifs du CTP et de la CRP, le Conseil estime que la CRP et le CTP répondent à une logique intéressante et adaptée pour les salariés qui ont besoin d’une reconversion ou d’une formation aux compétences de base transférables. C’est le cas de nombreux licenciés pour motif économique, mais aussi d’autres demandeurs d’emploi. Le Conseil estime qu’il convient, non pas de généraliser ces dispositifs, mais de retenir la logique qui les inspire pour les salariés qui ont réellement besoin d’un accompagnement individualisé, d’alternance entre formation et activité et d’un niveau d’indemnisation suffisant pour envisager, sur la base d’un contrat conclu avec le demandeur d’emploi, une période de reconversion ou d’acquisition de compétences pouvant être longue. Et cela sur la base d’un diagnostic personnalisé permettant d’établir les difficultés du demandeur d’emploi d’accéder à un emploi pérenne.

 

Enfin, le Conseil d’Orientation pour l’Emploi formule diverses recommandations pour améliorer les actions de revitalisation des territoires et leur donner plus de cohérence.

 

Consulter le rapport.