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Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : Adoption du rapport "L’emploi dans les TPE"

 

Adoption du rapport « L’emploi dans les TPE »

Les TPE représentent un potentiel d’emplois qu’il faut valoriser

 

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a consacré ses derniers travaux à un sujet majeur mais jamais étudié dans sa globalité jusque-là : l’emploi dans les très petites entreprises (TPE, entreprises de moins de 10 salariés).

En France, 80% des entreprises qui ont des salariés sont des TPE. Elles sont au nombre d’un million. Elles emploient un salarié sur cinq du secteur privé, soit au total trois millions de personnes.

Ces très petites entreprises restent pourtant peu étudiées et trop souvent négligées par les politiques publiques. « Les TPE constituent le parent pauvre de la statistique publique d’entreprise. Leur importance en termes d’emploi, d’innovation et de structuration du tissu économique et social mérite un investissement nettement supérieur » précise Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d’Orientation pour l’Emploi. 

Les TPE sont loin de constituer une catégorie homogène. Leur grande dispersion, tant sectorielle que géographique, est une richesse, mais aussi une source de difficultés pour les acteurs du marché du travail qui cherchent à les atteindre (service public de l’emploi, partenaires sociaux, chambres consulaires …).

Plus de la moitié des TPE n’emploie qu’un ou deux salariés. Ces emplois peuvent être fragiles, les TPE étant très sensibles aux variations de l’activité économique mais aussi largement démunies face aux aléas conjoncturels. L’isolement des dirigeants des TPE, leur surcharge de travail – en partie liée à la complexité et au nombre des procédures administratives – peuvent aussi fragiliser les TPE. Les TPE bénéficient plus largement des allègements de charges que la moyenne des entreprises.

En période d’expansion, les TPE créent davantage d’emplois que les entreprises de plus grande taille. Les TPE constituent un vrai potentiel d’emplois, d’emplois diversifiés et de proximité.

Les conditions de travail sont cependant souvent moins avantageuses dans les TPE que dans les entreprises de plus grande taille : davantage de contrats courts (même s’il faut prendre en compte l’apprentissage) et de temps partiels, des durées de travail plus longues, des rémunérations en moyenne inférieures, moins d’avantages connexes (participation, couvertures sociales supplémentaires, …), moins de perspectives de carrière, un travail parfois réputé difficile physiquement dans certains secteurs. Ces conditions de travail peuvent être à l’origine de difficultés de recrutement. Mais, pour un salarié, travailler dans une TPE est souvent synonyme de plus de responsabilités et de polyvalence, ainsi que de proximité dans la relation de travail. Les TPE jouent un rôle très important pour la formation des jeunes, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en contrat aidé. L’accès à la formation des salariés des TPE est cependant moindre que dans les plus grandes entreprises, notamment parce que leur remplacement s’avère souvent difficile.

Sur la base de ce diagnostic, le COE a élaboré un certain nombre de propositions.

Il engage d’abord à améliorer le suivi statistique des TPE et de l’emploi dans ces entreprises.

Pour accroître le potentiel de création d’emplois dans les TPE, il préconise :

- de renforcer l’accompagnement de chaque TPE, avec notamment un référent unique, par exemple dans les chambres consulaires et des métiers, le développement de formules de « chèque conseil », le recours à des réseaux d’accompagnement agréés pour faciliter l’obtention de crédits ;

- de faciliter les démarches administratives pour les chefs d’entreprise ;

- au vu de l’expérience peu concluante du TESE, le Conseil préconise de réfléchir à un socle de protection conventionnelle commun aux TPE, notamment sur l’harmonisation des taux de cotisation. Cela permettrait de mettre en place de véritables outils de gestion simplifiés pour l’embauche d’un salarié, la déclaration et le paiement des salaires et des charges.

- de mettre en oeuvre, puis d’évaluer l’effectivité des mesures prises dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en faveur d’un meilleur accès des salariés des TPE à la formation ;

- de développer le dialogue social dans toutes ses dimensions. Et cela, notamment en développant la GPEC territoriale et les ADEC, ou en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité ;

- à titre exceptionnel et dans l’attente d’un véritable reflux du chômage, de maintenir les exonérations de charges pour les TPE, supprimées en juin 2010, le cas échéant en les limitant aux premières embauches ;

- de reconduire, voire de pérenniser, les mesures prises dans le cadre de la LME pour atténuer les effets du franchissement de certains seuils d’effectifs. Et cela dans l’attente de la définition d’un nouveau dispositif qui prendrait mieux en compte les obstacles à l’emploi que peuvent entraîner les seuils financiers ;

- d’engager des négociations nationales de branche pour permettre aux salariés des TPE un meilleur accès à une protection sociale supplémentaire.

« Il faut aussi absolument faire connaître les outils qui permettent de faire face aux fluctuations d’activité, en particulier les dispositifs d’activité partielle », souligne Marie-Claire Carrère-Gée. « D’autres pistes méritent aussi d’être bien davantage explorées par les pouvoirs publics et par les partenaires sociaux : les groupements d’employeurs, les engagements pluriannuels entre donneurs d’ordres et sous-traitants, les formations innovantes permettant de regrouper les salariés d’entreprises différentes ou encore le e-learning ». « Par ailleurs, les dirigeants des TPE ne pourront pas faire l’économie d’un effort de valorisation de l’emploi dans leurs entreprises », insiste-t-elle. « Améliorer les conditions de travail, améliorer l’accès à la formation et au 1% logement, avoir une politique volontariste pour attirer mais aussi maintenir les jeunes dans l’emploi : ce seront là des actions nécessaires pour que les TPE réalisent vraiment tout leur potentiel d’emploi ».

 

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