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Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : Adoption du rapport sur "le chômage de longue durée"

On compte aujourd’hui près d’1,6 million de personnes inscrites depuis plus d’un an sur les listes de Pôle emploi, soit 38% des chômeurs. En outre, la moitié des chômeurs de longue durée le sont depuis plus de deux ans. « Cette évolution est d’autant plus préoccupante que le chômage de longue durée est lourd de conséquences et que la crise n’a pas fini de produire ses effets, explique Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d’Orientation pour l’Emploi. Sur le plan individuel, il engendre des risques importants de déqualification, de désocialisation et de pauvreté. Il exclut une partie de la population de l’un des plus puissants vecteurs d’intégration : le travail. En outre, il prive l’économie d’une part de ses ressources, transforme le chômage conjoncturel en un chômage de type structurel, beaucoup plus difficile à résorber et induit des pertes de compétences qui limitent la croissance potentielle ultérieure. Il est donc décisif de combattre le chômage de longue durée par des politiques adaptées. »

Diagnostic du Conseil

Le chômage de longue durée a fortement augmenté depuis 2008, plus encore que le chômage global. L’écart est faible si l’on considère les chiffres au sens du BIT (+18% contre +16,1%), mais significatif si l’on considère les chiffres de Pôle emploi (+32% contre 24%), compte tenu notamment du fait que de nombreux inscrits à Pôle emploi travaillent en activité réduite. Cette forte augmentation récente est toutefois contenue eu égard à la violence du choc sur l’économie et le marché du travail. En France, le chômage de longue durée est aujourd’hui, comme avant la crise, dans la moyenne de l’Union européenne, mais à un niveau supérieur à celui de l’OCDE. Les perspectives pour 2012 ne sont guère favorables.

Bien que certaines catégories de personnes y semblent plus exposées (jeunes peu ou « mal » qualifiés, seniors, voire licenciés économiques), le risque de chômage de longue durée concerne désormais des demandeurs d’emploi présentant des caractéristiques plus variées qu’autrefois. Personne n’est protégé : les jeunes sont de plus en plus souvent frappés ; le chômage de longue durée des femmes, traditionnellement plus élevé, s’est récemment rapproché de celui des hommes ; la proportion de chômeurs de longue durée est la même dans toutes les catégories socioprofessionnelles. En outre, pour tous les chômeurs, le Conseil montre que les chances de retrouver un emploi se réduisent passée une certaine durée de chômage.

Le chômage de longue durée est un phénomène complexe, que plusieurs mesures permettent d’appréhender : en moyenne sur l’année 2010, on compte environ 600 000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi qui n’ont pas quitté la catégorie A depuis plus d’un an, 800 000 demandeurs d’emploi actuellement inscrits en catégorie A et chômeurs depuis plus d’un an, 1 million de chômeurs au sens du BIT (c’est-à-dire des personnes déclarant être au chômage depuis plus d’un an, ne travaillant pas et étant immédiatement disponibles pour un emploi) et environ 1,4 million (1,6 million aujourd’hui) de personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an en catégories A (sans activité), B ou C (avec activité réduite). Par ailleurs, le chômage de longue durée n’est qu’une des facettes d’un phénomène plus vaste de défaut d’intégration professionnelle. D’autres catégories de personnes connaissent des difficultés d’insertion durable sur le marché du travail : certains chômeurs récurrents, qui alternent sur longue durée périodes de chômage et périodes d’activité, les personnes enfermées dans le cycle des emplois précaires ou en situation de sous-emploi, les chômeurs découragés qui ont simplement cessé de chercher du travail.

Propositions

Le Conseil souligne qu’une politique efficace de lutte contre le chômage de longue durée passe d’abord par des politiques macroéconomiques favorisant la croissance et l’emploi. Il estime cependant que la politique de l’emploi doit être pleinement mobilisée, avec :

- Des actions de prévention pour limiter la vulnérabilité au chômage de longue durée et pour éviter que des demandeurs d’emploi basculent dans le chômage de longue durée :
Le Conseil rappelle plusieurs de ses propositions concernant les jeunes, les seniors et la lutte contre l’illettrisme. Il consacrera d’ailleurs une prochaine séance au bilan de la mise en œuvre de ses propositions formulées dans de précédents rapports. Le Conseil demande par ailleurs de relancer dès à présent une politique d’incitation aux mesures de chômage partiel. Il souhaite l’ouverture de discussions entre l’Etat et les partenaires sociaux pour envisager des modifications substantielles du dispositif actuel de chômage partiel.

- Un meilleur accompagnement pour éviter que des demandeurs d’emploi deviennent des chômeurs de longue durée et mieux aider les chômeurs de longue durée :
Le Conseil estime que la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi crée des perspectives d’évolution qui vont dans le bon sens. Il souhaite insister sur plusieurs points, concernant lesquels il exercera une particulière vigilance : la capacité de compléter l’autonomie de décision des conseillers par des outils d’aide au diagnostic et à la décision ; les moyens du service public de l’emploi ; la nécessité d’un échange approfondi avec les demandeurs d’emploi de longue durée avant l’expiration de leurs droits à indemnisation. Enfin, il souhaite que, dans le cadre des groupes de travail sur l’assurance chômage, la question des effets incitatifs du système d’indemnisation et de la densité d’accompagnement sur les comportements soit réexaminée. Il formule enfin des propositions concernant les sous-traitants de Pôle emploi.

- Des actions pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée :
Le Conseil propose à la fois des mesures générales pour tous les chômeurs de longue durée et des mesures ciblées. Il propose ainsi de pouvoir proposer des contrats de professionnalisation d’une plus longue durée pour l’accès à des métiers en tension, d’aider les chômeurs de longue durée qui reprennent un emploi loin de leur domicile (transports, loyers). S’agissant du secteur de l’insertion par l’activité économique, le Conseil propose de poursuivre la réforme du secteur (consolidation de la logique de résultat, rapprochement des structures), en contrepartie de souplesses nouvelles (avec des parcours d’insertion plus long pour certaines situations particulières et l’accès à des sources de financements nouvelles).

- Le Conseil appelle aussi à des mesures conjoncturelles en cette période de crise :
Ainsi, le Conseil souhaite une relance et une réforme du chômage partiel, une réactivation de la mesure « zéro charges TPE » ciblée sur les jeunes et les seniors, ainsi que la définition d’une règle d’évolution du volume des contrats aidés, en fonction, pour une part, du taux de chômage global, et, pour une autre, du taux de chômage de longue durée.