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>> accueil >> Thèmes de travail >> 2008 >> Conditionnalité des exonérations de cotisations sociales et mode de fixation du SMIC

    Séances plénières

Date Objet Documents éventuels
06/02/2008pixel transAdoption de l’avis du COEpixel transpixel trans
22/01/2008pixel transDiscussion sur la saisinepixel transpixel trans
08/01/2008pixel transLes négociations salariales (J.D. Combrexelle, DGT), et les salaires en France (P. Bouyoux, DGTPE)pixel transprésentation DGT
présentation DGTPE
pixel trans
reports and notice
Rapports et Avis
docpixel trans

    Réunions de travail

31/01/2008  

Poursuite des discussions sur la saisine ; présentation de la DGTPE sur la situation des branches en matière de négociations salariales (RT)

 		    
docDGTPE - conditionnalité
 
29/01/2008  

Discussion sur les propositions de la saisine

 		      
17/01/2008  

Discussion sur les mécanismes de conditionnalité des exonérations de cotisations sociales

 		      
14/01/2008  

Discussion sur les mécanismes de revalorisation du SMIC