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    Séances plénières

    Réunions de travail

08/01/2019      

Audition de M. Bruno DALLES, Directeur de Tracfin.

 
 
11/12/2018      

Auditions de M. François HUREL, Président, et Mme Monique SENTEY, Déléguée générale, Union des Auto-entrepreneurs, et de M. Jean-Paul PLATTIER, Chargé de mission auprès de la sous-directrice du droit des entreprises, Direction générale des entreprises (DGE).

 
docPrésentation J-P. Plattier, DGE
 
15/11/2018      

Auditions de M. Bastien LLORCA, Sous-directeur du contrôle fiscal, Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), Mme Katrin AUER, Conseillère sociale de l’ambassade d’Allemagne à Paris, et de M. Gil RAMOS MASJUAN, Conseiller social de l’ambassade d’Espagne à Paris.

 
docPrésentation G. Ramos Masjuan, ambassade Espagne
 
06/11/2018      

Auditions de Mme Marie-Christine CHAMBE, Directrice de l’audit et de la maitrise des risques, et M. Raphaël GORRE, Responsable du département « contrôle externe, lutte contre la fraude et le travail dissimulé », Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), et de M. Yves CALVEZ, Représentant français et Co-président de la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré.

 
docPrésentation M-Ch. Chambe, CCMSA
docPrésentation Y. Calvez, plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré.
 
30/10/2018      

Auditions de M. Jean Louis TAUZIN, Directeur de la prévention des fraudes et du contrôle interne, et M. Jean-Christophe BAKLOUTI, Directeur adjoint, Pôle emploi, et de M. Pierre-Yves CABANNES, Chef du bureau de la lutte contre l’exclusion, DREES.

 
docPrésentation J-L. Tauzin J-Ch. Baklouti, Pôle emploi
docPrésentation P-Y. Cabannes
 
09/10/2018      

Auditions de M. Emmanuel DELLACHERIE, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle, Acoss, Colonel Philippe THURIES, Chef de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI), et Lieutenant-colonel Jean-François de DECKER, et M. Didier DEMAZIERE, Sociologue, Directeur de recherche au CNRS.

 
docPrésentation D. Demazière, CSO Cnrs
docPrésentation E. Dellacherie, Acoss
docPrésentation Ph. Thuries J-F. de Decker, OCLTI
 
02/10/2018      

Auditions de Mme Florence WEBER, Professeur des universités, Directrice des études du département de Sciences Sociales de l’ENS et chercheuse au Centre Maurice-Halbwachs (PSL), et Mme Isabelle PUECH, Directrice de l’Observatoire des emplois de la famille, à la Fepem.

 
docPrésentation I. Puech, Fepem
 
25/09/2018      

Auditions de Mme Jeanne-Marie PROST, Déléguée nationale à la lutte contre la fraude, Mme Christine RIGODANZO, Chargée de mission à la DNLF, et M. Stéphane PACAUD, Chargé de mission en charge de la lutte contre la fraude, CNAF.

 
 
11/09/2018      

Auditions de Mme Nadia JOUBERT, Directrice des Statistiques, des Etudes et des Fonds, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, au titre notamment de ses travaux de recherche économique sur le travail non déclaré, et M. Philippe ADAIR, Professeur d’économie, Université Paris-Est Créteil.

 
docPrésentation N. Joubert,CCMSA
docPrésentation Ph. Adair, université Paris-Est