search.jpg


    Séances plénières

12/07/2006pixel transElaboration d’un projet d’avis du COE sur l’élargissement de l’asssiette des cotisations employeurs de sécurité sociale.pixel transProjet d’avis COE sur l’élargissement de cotisations employeurs de sécurité sociale
pixel trans
12/04/2006pixel transLa réforme de la taxe professionnelle Les travaux sur l’emploi du Conseil d’analyse économiquepixel transRapport O. Fouquet, Commission de la taxe professionnelle
pixel trans
08/03/2005pixel transAudition de MM. Gaudemet , Chadelat et Malinvaud.pixel transRapport de Foucauld
Rapport Chadelat
pixel trans

    Réunions de travail

04/07/2006  

discussion sur la TVA sociale ; propositions de réforme de Rexecode

 
 

S. Gauthier (CREST), M. Martinez (Rexecode)

 
docRexecode - contribution
docS. Gauthier - présentation
 
28/06/2006  

Discussion sur la contribution patronale généralisée

 
 

DGTPE, DLF, DSS

 
docDGTPE - présentation
docDLF - présentation
docDSS - présentation
 
21/06/2006  

débat sur la modulation des cotisations sociales, sur la taxe sur les salaires ; présentation du Coefficient emploi-activité

 
 

DGTPE ; Serge Dassault

 
docCEA - présentation
docDGTPE - présentation
 
09/06/2006  

Discussion sur la saisine

 
     
06/06/2006  

Présentation du rapport du groupe inter-administratif sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs

 
 

Marie-Christine Lepetit (DLF), Jean-Louis Rey (DSS)

 
docrapport - présentation
 
09/05/2006  

présentation de propositions de réformes par Henri Sterdyniak

 
   
docH. Sterdyniak - présentation
 
11/04/2006  

Historique de l’évolution des cotisations sociales ; impact sur l’emploi d’une modification des cotisations

 
 

Laurent Caussat (DREES) et Selma Mahfouz (DGTPE)

 
docDGTPE - présentation
docDREES - présentation
 
28/03/2006  

Comparaisons internationales

 
 

Martine Durand (OCDE)

 
docOCDE - présentation
 
14/03/2006  

Evolution du financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage

 
 

Jean-Louis Rey (DSS), Jean-Pierre Revoil (Unédic)

 
docnote DSS
docnote Unédic
 
28/02/2006  

discussion sur le calendrier de travail ; point sur la position de l’Union européenne

 
 

Jérôme Vignon (DG Emploi de l’UE)