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    Séances plénières

08/02/2006pixel transAdoption du rapport sur les aides publiques.pixel transCOE - Rapport sur les aides publiques
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25/01/2006pixel transPremier examen de l’avant-projet de rapport relatif aux aides publiques à l’emploipixel transpixel trans

    Réunions de travail

23/12/2005  

- poursuite de la réflexion sur l’évaluation des politiques publiques de l’emploi, avec une présentation des conclusions du groupe de travail relatif aux études d’impact et au coût de la réglementation (mars 2004), dont M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d’État, était le rapporteur
- un panorama de la conditionnalité des aides à l’emploi des collectivités territoriales fourni par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

 
     
08/12/2005  

- les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et leurs évaluations
- l’évaluation par la Cour des comptes des dispositifs d’évaluation des politiques d’aide à l’emploi de l’Etat
- les aides des collectivités territoriales aux entreprises : le cas de la région Poitou-Charentes

 
 

Antoine Magnier, directeur de l’animation de la recherche et des études statistiques (DARES), Yannick L’Horty, professeur des universités et chercheur au Centre d’études des politiques économiques de l’Université d’Evry (EPEE), Didier Blanchet, chef du département des études économiques d’ensemble à l’Insee, Madame Michèle Dayries, conseiller maître à la Cour des comptes, et M. Mario Dehove, rapporteur.

 
 
24/11/2005  

- Eléments de problématique et périmètre de la commande
- Panorama des aides à l’emploi allouées par l’Etat et par les collectivités territoriales
- Eléments sur l’évaluation des aides publiques à l’emploi
- Programmation des travaux du groupe