Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi est une instance d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l’emploi.

Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005, et installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005. C’est une structure pluraliste et permanente, qui est composée de cinquante et un membres : il rassemble, outre sa Présidente et son vice-Président, des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, les directeurs des administrations et organismes publics concernés, des experts des questions du travail et de l’emploi.

 

Missions

Ses missions sont larges, puisqu’il s’agit, notamment :

- de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme ;

- d’évaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation ;

- de formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Le Conseil peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre et les ministres chargés du travail et de l’économie.

Ses rapports et ses recommandations sont communiqués au Parlement et rendus publics.

 

Fonctionnement

Le Secrétariat général du Conseil est constitué d’une équipe légère, qui assure auprès de celui-ci une fonction d’animation, d’expertise et de synthèse. Il prépare les réunions du Conseil et en assure le suivi. Il commande aux administrations et organismes d’étude les travaux permettant d’alimenter les réflexions du Conseil. Il élabore des documents d’analyse et de synthèse et prépare, sous l’autorité de ce dernier le rapport remis périodiquement au Gouvernement.

Les méthodes de travail ont été déterminées par les membres du Conseil lors de leur première réunion en séance plénière le 26 octobre 2005. Elles reposent sur quelques principes simples :

- l’organisation de réunions de travail sur des thèmes spécifiques, pour alimenter la réflexion des séances plénières. Ces réunions associent les membres du Conseil (ou leurs représentants) et des experts compétents sur le thème traité. Les travaux sont menés sous la conduite d’un rapporteur ;

- les séances plénières du Conseil sont alimentées à la fois par les travaux menés en réunions de travail, et par des contributions extérieures de personnalités diverses. Elles se tiennent, en principe, à un rythme mensuel, selon un calendrier et un programme de travail définis à l’avance. La discussion se déroule à partir d’un dossier de travail rassemblant une documentation argumentée, nécessaire à un partage des connaissances. Les dossiers de travail ont le statut de documents de travail.