Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 19 septembre 2005 nommant les personnalités qualifiées membres du Conseil d’orientation pour l’emploi

Décret n° 2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 19 septembre 2007 nommant une personnalité qualifiée présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 9 octobre 2007 nommant un membre et le vice-président du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 16 août 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 21 mars 2011 nommant les personnalités qualifiées membres du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d’orientation pour l’emploi

Arrêté du 16 janvier 2017 nommant les personnalités qualifiées membres du Conseil d’orientation pour l’emploi

Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour l’emploi